Éolien : ce que les dernières listes rouges (oiseaux, mammifères) changent pour les études d’impact

En 2016 et en 2017, les listes rouges nationales « oiseaux » et « mammifères » ont été mises à jour. Ces listes n’ont pas de portée juridique contrairement aux listes d’espèces protégées, mais elles permettent d’évaluer les enjeux dans les études d’impact, lesquelles sont obligatoires pour tout projet éolien. De manière générale, les enjeux risquent d’être réévalués à la hausse avec ces nouvelles listes. Explications.

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Mammifères : ce qui change dans la nouvelle Liste Rouge (2017)

Quelques changements sont intervenus dans la nouvelle liste rouge des mammifères de France métropolitaine, par rapport à la dernière version, qui datait de 2009. Le nombre d’espèces menacées (à des degrés divers) a légèrement augmenté. Des changements de statuts sont à signaler et devront être pris en compte dans les évaluations environnementales. Voici le point sur ces changements, pour les espèces présentes dans le Grand Ouest.

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La Trame Verte et Bleue (TVB) : à quelles échelles ? pour quelles espèces ?

La « Trame verte et bleue » est la déclinaison française du Réseau écologique paneuropéen (REP). Elle consiste en un maillage de milieux « naturels » (boisements, prairies, cours d’eau…) qui permettent la survie et le déplacement des espèces sauvages. Si les notions de « corridors » ou de « continuité écologique » sont bien comprises, l’échelle à laquelle il faut travailler en fonction des espèces concernées est une question plus délicate. Voici des éléments de réponse. Lire la suite

Comment obtenir l’agrément pour un « site naturel de compensation » ?

Le mécanisme de compensation écologique par l’offre est entré dans le droit français depuis la loi « biodiversité » du 8 août 2016. Cette loi permet la création de « sites naturels de compensation » pour compenser les atteintes à l’environnement. Les modalités d’agrément et de composition des sites naturels de compensation sont codifiés dans le code de l’environnement par les articles Art R 163-2 et D161-1 à D163-9. Ils font suite aux décrets n°2017-264 et n° 2017-265 du 28 février 2017 ainsi qu’à l’arrêté ministériel du 10 avril 2017. Les candidats, encore nommés opérateurs de compensation, doivent remplir un dossier adressé au ministère en charge de l’environnement. Nous détaillons ici les caractéristiques de ce dossier.

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Comparaison entre la compensation écologique par l’offre et la compensation écologique par la demande

Vous êtes un aménageur et votre projet a un impact sur l’environnement. En effet, vous avez effectué une étude d’impact et vous avez appliqué la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser). Vous l’avez suivi dans l’ordre : vous avez évité certains impacts (contournement de route par exemple) puis vous avez réduit votre impact, par exemple en maintenant des connexions entre différents habitats pour la faune. Cependant, malgré ces mesures, des impacts sur l’environnement subsistent. Or, depuis la loi biodiversité de 2016, un projet ne peut plus être autorisé si les mesures compensatoires sont insuffisantes (art. L163-1 code environnement). Cette loi précise les modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires. Elle introduit notamment le régime de la compensation par l’offre qui était restée expérimentale jusque là. Dans cet article, nous allons présenter et comparer les deux formes de compensation écologique existant en France : la compensation par la demande et la compensation par l’offre.

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Rénovation de bâtiments : attention aux espèces protégées !

Lors de la restauration de bâtiments ou du réaménagement d’un quartier, on découvre – parfois tardivement – la présence d’une espèce protégée qui peut compromettre ou tout du moins retarder les opérations. Or, une prospection attentive en amont du projet permet de détecter et de prendre en compte ces espèces liées à l’Homme, ou « anthropophiles ». Voici un tour d’horizon des hôtes souvent discrets de nos bâtiments et des moyens de les préserver. Lire la suite

Quelques effets sur l’urbanisme de la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

40 ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, la loi cadre 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée, 4 ans après son annonce. Même si cette loi ne révolutionne pas la vision qu’a l’État sur la biodiversité, la nature et les paysages, elle permet de compléter le cadre législatif existant. Dans cet article, nous détaillons quelques mesures que cette loi entraine dans les documents réglementaires et d’urbanisme. Lire la suite