Comparaison entre la compensation écologique par l’offre et la compensation écologique par la demande

Vous êtes un aménageur et votre projet a un impact sur l’environnement. En effet, vous avez effectué une étude d’impact et vous avez appliqué la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser). Vous l’avez suivi dans l’ordre : vous avez évité certains impacts (contournement de route par exemple) puis vous avez réduit votre impact, par exemple en maintenant des connexions entre différents habitats pour la faune. Cependant, malgré ces mesures, des impacts sur l’environnement subsistent. Or, depuis la loi biodiversité de 2016, un projet ne peut plus être autorisé si les mesures compensatoires sont insuffisantes (art. L163-1 code environnement). Cette loi précise les modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires. Elle introduit notamment le régime de la compensation par l’offre qui était restée expérimentale jusque là. Dans cet article, nous allons présenter et comparer les deux formes de compensation écologique existant en France : la compensation par la demande et la compensation par l’offre.

1.Les formes de compensation écologique

1.1.La compensation à la demande

C’est la forme de compensation la plus courante, qui existait avant la parution de la loi « biodiversité » du 8 août 2016. Le maître d’ouvrage dont le projet a des impacts qui n’ont pu être ni évités, ni réduits, doit mettre en place des mesures compensatoires. Il se charge de trouver lui-même un terrain qui pourra accueillir ces mesures. Si son projet détruit un habitat important pour une espèce, il doit compenser cette perte d’habitat. La plupart du temps il recrée à proximité de son projet un habitat similaire avec un ratio minimum de 1 pour 1. Par exemple, pour un hectare de lande détruit, un hectare de lande doit être réaménagé.

Lande humide (Côtes d’Armor). Cet habitat peut être « recréé » par des opérations de déboisement, de fauchage et de décapage de la litière sur d’anciennes plantations de conifères par exemple

 

1.2.La compensation par l’offre

C’est une forme fréquente de compensation dans d’autres pays, notamment en Allemagne. Elle a été instituée en France avec la loi biodiversité. Elle a fait l’objet d’expérimentations, notamment avec le site de Cossure dans la Crau (13), mis en place par la CDC Biodiversité. Dans ce cas, en dehors de tout projet, un opérateur de compensation public ou privé acquiert un grand terrain, souvent dégradé, mais avec un potentiel écologique : le site naturel de compensation. Sur ce terrain, l’opérateur de compensation va favoriser des types d’habitats qui présentent un intérêt écologique pour la région. Par des mesures de gestion, ces habitats permettront de créer une richesse écologique et accueilleront les espèces propices. Lorsqu’un maître d’ouvrage doit compenser ses impacts, il achète des unités de compensation qui correspondent à l’habitat dégradé par son projet. Un site naturel de compensation comprend plusieurs unités de compensation à disposition des maîtres d’ouvrage.

 

1.3.La compensation financière

Il existe une dernière forme de compensation, essentiellement pratiquée dans les pays en voie de développement. Le maître d’ouvrage qui a des impacts à compenser reverse de l’argent à une association, à une ONG de défense de l’environnement ou bien à un organisme public. Des actions de protection de la nature seront mises en place grâce à ces fonds, sans qu’un lien entre l’impact du projet et la mesure compensatoire soit effectif.

 

2.Comparaison entre la compensation écologique à la demande et la compensation écologique par l’offre

 

Compensation à la demande Compensation par l’offre
Qui Le maître d’ouvrage ou un opérateur de compensation Un opérateur de compensation
Quoi Des mesures de restauration, de réhabilitation, de création et de préservation d’habitats Des mesures de restauration, de réhabilitation, de création et de préservation d’habitats
Comment Ratio de compensation défini par l’autorité administrative Acquisition d’unités de compensation définies par l’autorité administrative
Terrain Terrain appartenant au maître d’ouvrage ou à l’opérateur de compensation
ou contrat conclu avec le propriétaire et le locataire (possibilité d’inclure des obligations réelles environnementales)
Site naturel de compensation
Sur le site endommagé ou à proximité Parfois éloigné
Quand Mise en œuvre après l’obtention de la demande administrative Mise en œuvre pré-existante au projet
Responsabilité Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage

Comparaison des compensations écologiques (B.E.T, 2017)

 

Dans les deux cas, la responsabilité reste celle du maître d’ouvrage (art. L163-1, code environnement). Il est non seulement responsable de la mise en œuvre des mesures compensatoires, mais aussi de veiller aux résultats et à la pérennité de celles-ci.

Pour compenser les impacts sur les zones humides et les espèces associées (batraciens notamment), des mares peuvent être crées ou restaurées

Dans le cas de la compensation à la demande, les mesures sont dispersées : il y autant de mesures que de projets. Les mesures risquent d’être isolées et plus difficiles à contrôler et à suivre. Cependant, dans ce cas, il y a un lien plus visible entre impact et mesures compensatoires, lien qui peut être dilué dans le cas de la compensation par l’offre. Enfin, il est plus facile de respecter le principe de proximité (art. L163-1, code environnement).

Dans le cas de la compensation par l’offre, les mesures sont regroupées au sein d’un même écosystème. La compensation écologique par l’offre permet de suivre et contrôler plus facilement les actions menées. Par ailleurs, pour le maître d’ouvrage, le coût de la compensation est connu à l’avance, car le coût de l’acquisition d’une unité de compensation comprend les mesures de gestion sur le long terme.

 

Pour le porteur de projet, le choix se fera en fonction de la taille des impacts à compenser. On ne compensera pas de la même façon la destruction d’une mare lors d’un projet de ZAC et la destruction de plusieurs kilomètres de haies lors de la création d’une ligne ferroviaire, par exemple. Enfin, n’oubliez pas que votre projet doit suivre la doctrine ERC : avant de compenser les impacts sur l’environnement, veillez en premier lieu à les éviter et les réduire.

 

Images : E. Barussaud

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