Grand Capricorne : les paradoxes d’une espèce protégée

C’est l’un des plus gros insectes de France, mais qui passe le plus souvent inaperçu au stade adulte. Sa larve est un célèbre « ravageur » de vieux chênes… mais l’espèce est néanmoins protégée. Souvent au cœur des débats lors des opérations d’aménagement – y compris à Notre-Dame-des-Landes ! – le Grand Capricorne mérite une attention particulière.

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Espèces protégées : la loi française inadaptée ?

En France, la loi du 10 juillet 1976 a établi le fondement de la protection des espèces. Au fil des années, de nouveaux arrêtés ont élargi la liste des espèces protégées sur le territoire national. Aujourd’hui, la majorité des espèces d’oiseaux, de batraciens et de reptiles ainsi que toutes les espèces de chauve-souris sont protégées. Malgré cette protection légale, mise en place depuis plusieurs décennies, la situation des espèces ne semble pas s’améliorer dans l’ensemble. La loi serait-elle mal adaptée ?

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Éolien : ce que les dernières listes rouges (oiseaux, mammifères) changent pour les études d’impact

En 2016 et en 2017, les listes rouges nationales « oiseaux » et « mammifères » ont été mises à jour. Ces listes n’ont pas de portée juridique contrairement aux listes d’espèces protégées, mais elles permettent d’évaluer les enjeux dans les études d’impact, lesquelles sont obligatoires pour tout projet éolien. De manière générale, les enjeux risquent d’être réévalués à la hausse avec ces nouvelles listes. Explications.

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Mammifères : ce qui change dans la nouvelle Liste Rouge (2017)

Quelques changements sont intervenus dans la nouvelle liste rouge des mammifères de France métropolitaine, par rapport à la dernière version, qui datait de 2009. Le nombre d’espèces menacées (à des degrés divers) a légèrement augmenté. Des changements de statuts sont à signaler et devront être pris en compte dans les évaluations environnementales. Voici le point sur ces changements, pour les espèces présentes dans le Grand Ouest.

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La Trame Verte et Bleue (TVB) : à quelles échelles ? pour quelles espèces ?

La « Trame verte et bleue » est la déclinaison française du Réseau écologique paneuropéen (REP). Elle consiste en un maillage de milieux « naturels » (boisements, prairies, cours d’eau…) qui permettent la survie et le déplacement des espèces sauvages. Si les notions de « corridors » ou de « continuité écologique » sont bien comprises, l’échelle à laquelle il faut travailler en fonction des espèces concernées est une question plus délicate. Voici des éléments de réponse. Lire la suite

Comment obtenir l’agrément pour un « site naturel de compensation » ?

Le mécanisme de compensation écologique par l’offre est entré dans le droit français depuis la loi « biodiversité » du 8 août 2016. Cette loi permet la création de « sites naturels de compensation » pour compenser les atteintes à l’environnement. Les modalités d’agrément et de composition des sites naturels de compensation sont codifiés dans le code de l’environnement par les articles Art R 163-2 et D161-1 à D163-9. Ils font suite aux décrets n°2017-264 et n° 2017-265 du 28 février 2017 ainsi qu’à l’arrêté ministériel du 10 avril 2017. Les candidats, encore nommés opérateurs de compensation, doivent remplir un dossier adressé au ministère en charge de l’environnement. Nous détaillons ici les caractéristiques de ce dossier.

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Comparaison entre la compensation écologique par l’offre et la compensation écologique par la demande

Vous êtes un aménageur et votre projet a un impact sur l’environnement. En effet, vous avez effectué une étude d’impact et vous avez appliqué la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser). Vous l’avez suivi dans l’ordre : vous avez évité certains impacts (contournement de route par exemple) puis vous avez réduit votre impact, par exemple en maintenant des connexions entre différents habitats pour la faune. Cependant, malgré ces mesures, des impacts sur l’environnement subsistent. Or, depuis la loi biodiversité de 2016, un projet ne peut plus être autorisé si les mesures compensatoires sont insuffisantes (art. L163-1 code environnement). Cette loi précise les modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires. Elle introduit notamment le régime de la compensation par l’offre qui était restée expérimentale jusque là. Dans cet article, nous allons présenter et comparer les deux formes de compensation écologique existant en France : la compensation par la demande et la compensation par l’offre.

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