Le mécanisme de compensation écologique par l’offre est entré dans le droit français depuis la loi « biodiversité » du 8 août 2016. Cette loi permet la création de « sites naturels de compensation » pour compenser les atteintes à l’environnement. Les modalités d’agrément et de composition des sites naturels de compensation sont codifiés dans le code de l’environnement […]
Vous êtes un aménageur et votre projet a un impact sur l’environnement. En effet, vous avez effectué une étude d’impact et vous avez appliqué la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser). Vous l’avez suivi dans l’ordre : vous avez évité certains impacts (contournement de route par exemple) puis vous avez réduit votre impact, par exemple en […]
40 ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, la loi cadre 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée, 4 ans après son annonce. Même si cette loi ne révolutionne pas la vision qu’a l’État sur la […]