Projets photovoltaïques : ce qui change en 2024
Deux décrets sont parus en décembre 2023 et facilitent les projets photovoltaïque. Le décret n°2023-1366 permet de simplifier la procédure de demande de dérogation « espèces protégées ». Parmi les situations permettant l’octroi d’une telle dérogation figurent les projets présentant un intérêt pour la santé, la sécurité publique ou d’autres raisons d’intérêt public majeur. Les dérogations « espèces […]