Quelques effets sur l’urbanisme de la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
40 ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, la loi cadre 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée, 4 ans après son annonce. Même si cette loi ne révolutionne pas la vision qu’a l’État sur la biodiversité, la nature et les paysages, elle permet de compléter le cadre législatif existant. Dans cet article, nous détaillons quelques mesures que cette loi entraine dans les documents réglementaires et d’urbanisme. Lire la suite