Espèces protégées : la loi française inadaptée ?

En France, la loi du 10 juillet 1976 a établi le fondement de la protection des espèces. Au fil des années, de nouveaux arrêtés ont élargi la liste des espèces protégées sur le territoire national. Aujourd’hui, la majorité des espèces d’oiseaux, de batraciens et de reptiles ainsi que toutes les espèces de chauve-souris sont protégées. Malgré cette protection légale, mise en place depuis plusieurs décennies, la situation des espèces ne semble pas s’améliorer dans l’ensemble. La loi serait-elle mal adaptée ?

Une loi difficilement applicable

 

Première remarque : le respect de la loi nécessite que le citoyen sache reconnaître les espèces protégées et les distinguer de celles qui ne le sont pas. Or, on ne peut bien évidemment pas exiger de toute personne exerçant une activité de plein air (promeneur, agriculteur, élagueur, chasseur…) qu’il sache identifier les centaines d’espèces protégées qu’il est susceptible de rencontrer. Voici un premier exemple à propos de la célèbre Grenouille « verte ». On a découvert à la fin du XXème siècle que, sous ce nom, se cachaient en réalité 9 espèces et 3 formes hybrides. A ces différents taxons, qui peuvent être présents dans un même milieu, la loi française confère malheureusement des statuts de protection différents. Par exemple :

Alors, protégées ou pas ?

  • la Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae) est protégée ainsi que ses habitats,
  • la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus), pourtant parfois considérée comme invasive est protégée également, mais ses habitats ne le sont pas,
  • la Grenouille verte, hybride des deux précédentes (Pelophylax kl. esculentus) n’est pas protégée et peut, par conséquent, être capturée.

En pratique, hormis quelques naturalistes, personne ne sait distinguer les deux grenouilles protégées de celle qui ne l’est pas…

 

Lézard des murailles : une espèce protégée, ainsi que ses habitats (ici, une terrasse)

Lorsque la protection s’étend aux habitats, la difficulté augmente encore : il ne s’agit plus seulement de reconnaître l’espèce protégée mais aussi de savoir, par exemple, pour les oiseaux, quels sont les « éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée » mentionnés par l’arrêté du 29 octobre 2009. Dans votre jardin, cela concerne la haie qui abrite un nid de Pinson des arbres ou encore la broussaille dans laquelle un Rougegorge s’est installé, ses deux espèces étant protégées.

Autre exemple : d’après l’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007, le Lézard des murailles est protégé ainsi que ses habitats… lesquels sont le plus souvent, dans nos régions, des tas de pierres, des ruines ou encore des friches industrielles.

Autant dire qu’il est très difficile, dans les faits, de faire appliquer la loi protégeant les espèces et leurs habitats, en particulier pour les espèces encore relativement communes et qui vivent au voisinage de l’Homme.

 

Une loi inefficace ?

 

Avec plusieurs décennies de recul, on peut aujourd’hui dire que le fait de protéger les individus (de la chasse, du piégeage ou de la destruction intentionnelle) ne permet pas de protéger efficacement une espèce, à quelques exceptions près.

On peut par exemple citer des dizaines d’espèces d’oiseaux protégées dont la situation ne cesse de se dégrader. D’après les résultats du programme STOC, le Tarier pâtre a perdu 28 % de ses effectifs depuis 2001, le Bouvreuil pivoine 41 %, la Cisticole des joncs 43 %, le Chardonneret élégant 55 % et la Fauvette pitchou 66 % ! Toutes ces espèces sont pourtant protégées. A l’inverse, certaines espèces non-protégées comme la Grive musicienne, le Merle noir ou le Geai des chênes se portent beaucoup mieux…

Chardonneret élégant : protégée depuis des décennies, cette espèce ne cesse pourtant de décliner

Nuançons toutefois nos propos en citant l’exemple des rapaces. Autrefois, ces prédateurs étaient chassés et la situation de beaucoup d’espèces devint critique au milieu du XXème siècle. Depuis la protection, en 1972, de tous les rapaces diurnes et nocturnes, la situation s’est lentement mais sensiblement améliorée pour de nombreuses espèces (Faucon pèlerin, Aigle royal, Autour des palombes, Grand-duc d’Europe).

Si la protection légale semble apporter davantage de bénéfices pour les rapaces que pour les passereaux, c’est sans doute en grande partie en raison de leurs stratégies démographiques respectives : stratégie K pour les rapaces (axée sur la survie des individus), stratégie r pour les petits passereaux (axée sur la reproduction).

En savoir plus sur la stratégie démographique des espèces

 

Une loi contre-productive ?

 

Le fait que la loi de protection s’applique strictement à tous les individus d’une espèce – plutôt que de viser la pérennité des populations – induit également des effets négatifs.

D’une part, la loi peut apparaître comme trop contraignante auprès du public : « Tout ça pour une grenouille ? » entend-t-on fréquemment ! Il en résulte que la présence de la Grenouille agile, du Bouvreuil pivoine ou de la Pipistrelle commune, qui devrait être considérée comme une chance, est souvent perçue comme un problème. Certains particuliers s’inquiètent ainsi que l’on découvre un jour une espèce protégée sur le terrain qu’ils souhaitent aménager.

Pour certains naturalistes, cette protection légale constituerait même, dans une certaine mesure, un obstacle à notre bonne connaissance de la faune. Pour les besoins d’une étude, des scientifiques peuvent certes obtenir une dérogation leur permettant de prélever des individus protégés dans le milieu naturel. Mais qu’en est-il du grand public ? Certains diront qu’une observation à distance est bien suffisante. D’autres regretteront que la loi interdise de manipuler un Triton palmé ou de réaliser un élevage de Grenouilles agiles, exercices riches en enseignements qui ne menacent nullement la survie des espèces concernées. Autrement dit : comment faire aimer la nature aux enfants, si on leur interdit de la toucher ?

Tourterelle des bois

 

Enfin, diront certains, d’un point de vue éthique, pourquoi certaines espèces mériteraient d’être protégées et d’autres non ? Cette opposition accrédite l’idée que certaines espèces peuvent, contrairement à d’autres, être détruites sans aucun contrôle… C’est d’autant plus dommageable que, parmi ces espèces non protégées figurent des espèces en déclin, voire menacées : la Tourterelle des bois, le Râle d’eau ou encore la Vipère péliade en sont des exemples.

Conclusion

 

En conclusion, le loi de protection des espèces a eu des aspects positifs, pour certaines espèces à stratégie démographique de type K (grands prédateurs) et aussi pour la sensibilisation du public. Mais elle est très loin de garantir la pérennité des espèces visées. De plus, elle est à la fois très restrictive dans ses termes et difficilement applicable en pratique, ce qui n’améliore pas la manière dont le grand public la perçoit.

Face à ces limites, la protection des milieux, mise en place avec les Arrêtés de Protection de Biotope (APB) et avec les Directives européennes « Oiseaux » et « Faune, flore, habitats » (Natura 2000), est un progrès indéniable. En effet, si beaucoup d’espèces régressent aujourd’hui, ce n’est pas tant à cause de destructions intentionnelles (chasse, piégeage) comme il y a un siècle qu’en raison de la modification des milieux et de certaines pratiques agricoles. Davantage qu’un catalogue d’espèces, ce sont des écosystèmes vivants et durables qui doivent être préservés.

 

 Photos : Artur Rydzewski (Chardonnerets élégants), Stig Nygaard (Grenouilles vertes), Paco Gomez (Tourterelle des bois), Émilien Barussaud (Lézard des murailles et Rainette verte dans un romarin)

2 réponses
    • Emilien Barussaud
      Emilien Barussaud dit :

      Bonjour, l’arrêté du 19 octobre 2017 distingue : les espèces de reptiles qui sont protégées ainsi que leurs habitats (article 2), les espèces dont seuls les individus (et leurs œufs) sont protégés (article 3) et enfin des espèces pour lesquelles sont interdits uniquement la mutilation, la naturalisation et la commercialisation (article 4). La Vipère péliade dont il est question dans cet article, ainsi que la Vipère aspic, figurent malheureusement à l’article 4, soit le degré de protection le plus faible, qui n’interdit même pas leur destruction… En revanche, la Vipère d’Orsini est protégée, ainsi que ses habitats (article 2).

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