Paru au Journal Officiel le 11 février 2021, l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 (voir le texte ici) fixe la nouvelle liste des espèces d’amphibiens et de reptiles protégées en France. Quelques changements interviennent par rapport au précédent texte (arrêté du 19 novembre 2007).
Du changement pour les Vipères
La Vipère péliade (Vipera berus) est désormais protégée ainsi que ses habitats (photo : E.Barussaud, 2020)
Le changement le plus notable concerne la Vipère aspic et la Vipère péliade : ces deux espèces n’étaient pas protégées jusque là, hormis contre la mutilation, la détention ou la vente (article 4). Elles passent désormais à l’article 2, c’est-à-dire le niveau de protection le plus élevé puisque non seulement les individus sont protégés mais aussi leurs habitats.
La Couleuvre vipérine passe quant à elle de l’article 3 (protection des individus) à l’article 2 (protection des individus et des habitats). De même pour le Pélodyte ponctué pour les amphibiens.
Le problème des « Grenouilles vertes » persiste
Concernant les amphibiens, les différentes espèces constituant le « complexe des grenouilles vertes » (genre Pelophylax) ont toujours des statuts de protection différents : article 2 pour la Grenouille de Lessona, la G. de Pérez et la G. de Graff, article 3 pour la G. rieuse et enfin article 4 pour la G. verte. Sur le terrain, ces différents taxons cohabitent et il est quasiment impossible de les différencier. La loi est donc particulièrement difficile à faire appliquer.
Difficile enfin de comprendre pourquoi la Grenouille rousse ne bénéficie pas de la même protection que la Grenouille agile. Ou encore pourquoi les habitats du Lézard vivipare ou ceux du Triton alpestre ne sont pas protégés alors que ceux du Lézard des murailles (très commun) et ceux du Triton marbré le sont.
En conclusion, le nouveau texte apporte essentiellement une meilleure protection aux Vipères péliade et aspic mais les incohérences du texte précédent persistent, rendant la loi difficile à comprendre et à faire appliquer.
https://bet-barussaud.fr/wp-content/uploads/2020/04/P1030745.jpg18002400Emilien Barussaudhttps://bet-barussaud.fr/wp-content/uploads/2017/09/logo-site-eviter-limpact-6.pngEmilien Barussaud2021-02-11 20:45:272021-06-07 21:30:13Protection des reptiles et des amphibiens : ce qui change avec l’arrêté du 8 janvier 2021
4réponses
Pat32 dit :
Bonjour,
J’ai une question concernant la règlementation sur la Grenouille rousse : d’après l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 la « destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux » n’est pas interdite pour la Grenouille rousse (l’espèce ne figure pas sur la liste de l’article 2). Or il me semble, sauf erreur de ma part, que dans le cadre européen de la « directive habitats » la destruction ou la dégradation des habitats naturels de la Grenouille rousse est par contre interdite. N’est ce pas contradictoire ?
Il peut en effet parfois y avoir des décalages entre les directives européennes (dont le directive habitats que vous évoquez) et leur transposition en droit français.
Dans le cas de la Grenouille rousse (Rana temporaria), cette espèce figure à l’annexe V de la directive, à savoir « espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion ». C’est donc le niveau de protection le moins exigeant. En droit français, on retrouve la Grenouille rousse à l’article 5 de l’arrêté, lequel correspond également au niveau de protection le plus bas (seuls sont interdits la mutilation, le colportage, la vente, l’achat, l’utilisation commerciale). Le droit français est donc en adéquation avec la directive européenne en ce qui concerne cette espèce.
Ceci étant dit, on se retrouve localement dans une situation paradoxale ; par exemple en Loire-Atlantique où la Grenouille rousse – qui ne bénéficie d’aucune protection forte – est rare et menacée tandis que la Grenouille agile – qui bénéficie du niveau de protection le plus élevé – est très commune et largement répartie dans le département…
J’espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Émilien Barussaud
Merci pour ces précisions. Je ne savais pas que la protection apportée par la Directive était à ce faible niveau d’exigence. Donc effectivement, pas de contradiction entre les deux règlementations.
[…] la quasi-totalité des reptiles, le Lézard des murailles est une espèce protégée en France. L’arrêté du 8 janvier 2021 indique qu’il est interdit de capturer ou de détruire cette espèce mais aussi de détruire, […]
Bonjour,
J’ai une question concernant la règlementation sur la Grenouille rousse : d’après l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 la « destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux » n’est pas interdite pour la Grenouille rousse (l’espèce ne figure pas sur la liste de l’article 2). Or il me semble, sauf erreur de ma part, que dans le cadre européen de la « directive habitats » la destruction ou la dégradation des habitats naturels de la Grenouille rousse est par contre interdite. N’est ce pas contradictoire ?
Il peut en effet parfois y avoir des décalages entre les directives européennes (dont le directive habitats que vous évoquez) et leur transposition en droit français.
Dans le cas de la Grenouille rousse (Rana temporaria), cette espèce figure à l’annexe V de la directive, à savoir « espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion ». C’est donc le niveau de protection le moins exigeant. En droit français, on retrouve la Grenouille rousse à l’article 5 de l’arrêté, lequel correspond également au niveau de protection le plus bas (seuls sont interdits la mutilation, le colportage, la vente, l’achat, l’utilisation commerciale). Le droit français est donc en adéquation avec la directive européenne en ce qui concerne cette espèce.
Ceci étant dit, on se retrouve localement dans une situation paradoxale ; par exemple en Loire-Atlantique où la Grenouille rousse – qui ne bénéficie d’aucune protection forte – est rare et menacée tandis que la Grenouille agile – qui bénéficie du niveau de protection le plus élevé – est très commune et largement répartie dans le département…
J’espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Émilien Barussaud
Merci pour ces précisions. Je ne savais pas que la protection apportée par la Directive était à ce faible niveau d’exigence. Donc effectivement, pas de contradiction entre les deux règlementations.
Cordialement