Comment faire une demande de dérogation « espèces protégées » (oiseaux, reptiles, mammifères…)
De nombreuses espèces animales bénéficient en France d’une protection à l’échelle nationale. Toute personne qui souhaite déroger à cette protection légale doit en faire la demande. Le préfet de département peut autoriser ou refuser la dérogation. La demande de dérogation comporte un (ou des) formulaire(s) Cerfa ainsi qu’un dossier. Quel formulaire remplir ? Que doit […]