Vous êtes un aménageur et votre projet a un impact sur l’environnement. En effet, vous avez effectué une étude d’impact et vous avez appliqué la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser). Vous l’avez suivi dans l’ordre : vous avez évité certains impacts (contournement de route par exemple) puis vous avez réduit votre impact, par exemple en maintenant des connexions entre différents habitats pour la faune. Cependant, malgré ces mesures, des impacts sur l’environnement subsistent. Or, depuis la loi biodiversité de 2016, un projet ne peut plus être autorisé si les mesures compensatoires sont insuffisantes (art. L163-1 code environnement). Cette loi précise les modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires. Elle introduit notamment le régime de la compensation par l’offre qui était restée expérimentale jusque là. Dans cet article, nous allons présenter et comparer les deux formes de compensation écologique existant en France : la compensation par la demande et la compensation par l’offre.

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