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Lézard des murailles : statut de protection, risques de destruction, démarche ERC

Votre projet d’aménagement impacte une population de Lézards des murailles (Podacris muralis) : que faire ? Voici en plusieurs étapes les démarches à réaliser.

Le Lézard des murailles : une espèce protégée

Comme la quasi-totalité des reptiles, le Lézard des murailles est une espèce protégée en France. L’arrêté du 8 janvier 2021 indique qu’il est interdit de capturer ou de détruire cette espèce mais aussi de détruire, d’altérer ou de dégrader ses habitats (art. 2). Cette espèce est par ailleurs commune et il n’est pas rare de la trouver dans des friches industrielles, des maisons en ruine, des tas de gravats ou encore des remblais recolonisés par la végétation. Cette espèce est donc fréquemment présente dans des secteurs momentanément abandonnés où sont prévues des opérations d’aménagement : requalification urbaine, réhabilitation de friche, etc.

Identifier et localiser le Lézard des murailles

Le Lézard des murailles est assez facile à observer mais son identification peut, dans certains cas, poser problème. Il s’agit d’un petit lézard assez terne, souvent observé sur les murs, les terrasses et les talus bien ensoleillés. La confusion est possible avec le Lézard vivipare et, dans le sud de la France, avec le Lézard hispanique. Un naturaliste, issu d’un bureau d’étude ou d’une association, saura reconnaître l’espèce. Mars et avril sont les meilleurs mois pour effectuer les recherches : à la sortie de l’hiver, les individus s’exposent longuement au soleil pour se chauffer. L’espèce reste visible quasiment toute l’année, pour peu que le soleil soit généreux. Les observations sont toutefois rares de novembre à la mi-février.

Il est important de réaliser une cartographie (sur photo aérienne) des observations réalisées lors de 2 ou 3 passages sur le terrain. Cela permettra d’estimer la surface d’habitats favorables impactés par votre projet. Le Lézard des murailles a un domaine vital de petites dimensions : de 10 à 100 m². Parfois, un simple tas de pierres ou de branches dans un environnement par ailleurs peu favorable leur suffit.

La démarche ERC (éviter, réduire, compenser) appliquée au lézard des murailles

Si votre projet d’aménagement impacte des Lézards des murailles, vous devez faire une demande de dérogation : voici la marche à suivre.

Ce dossier comprend l’évaluation des impacts et la mise en place de mesures d’évitement, de réduction et de compensation (= la démarche ERC). Pour évaluer les impacts, il importe de superposer votre projet à la carte de localisation des observations. Si tous les habitats occupés par le Lézard des murailles sont détruits, la survie de l’espèce sera compromise, ce qui compliquera l’obtention de la dérogation. Il importe donc d’éviter ses habitats, a fortiori si ils abritent également d’autres espèces protégées. Ainsi, un chemin creux dont les talus servent au Lézard des murailles devra être conservé en priorité, d’autant que des oiseaux ou d’autres reptiles peuvent également y vivre. Inversement, un tas de gravats présente moins d’intérêt pour la faune en général, même si notre lézard, peu exigeant, peut l’avoir colonisé.

Les mesures d’évitement et de réduction (adaptation de l’emprise du projet, balisage, opération de sauvetage avant travaux…) ne peuvent pas toujours garantir l’absence d’impacts résiduels. Il peut donc être nécessaire de prévoir des mesures de compensation. Pour notre Lézard des murailles, les solutions peuvent être relativement simples, compte tenu de ses faibles exigences écologiques et de son domaine vital de petites dimensions. Citons par exemple la création d’un muret de pierres sèches : cet habitat est typiquement favorable à l’espèce et peut, de surcroît, présenter un intérêt esthétique dans une zone d’habitations. Sur un site moins fréquenté, des tas de pierres entourés de végétation herbacée feront l’affaire. Enfin, la création d’une haie buissonnante sur un talus bien exposé au soleil peut être une bonne mesure de compensation pour le lézard et d’autres espèces animales.

Photos : Émilien Barussaud

Comment obtenir l’agrément pour un « site naturel de compensation » ?

Le mécanisme de compensation écologique par l’offre est entré dans le droit français depuis la loi « biodiversité » du 8 août 2016. Cette loi permet la création de « sites naturels de compensation » pour compenser les atteintes à l’environnement. Les modalités d’agrément et de composition des sites naturels de compensation sont codifiés dans le code de l’environnement par les articles Art R 163-2 et D161-1 à D163-9. Ils font suite aux décrets n°2017-264 et n° 2017-265 du 28 février 2017 ainsi qu’à l’arrêté ministériel du 10 avril 2017. Les candidats, encore nommés opérateurs de compensation, doivent remplir un dossier adressé au ministère en charge de l’environnement. Nous détaillons ici les caractéristiques de ce dossier.

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Comparaison entre la compensation écologique par l’offre et la compensation écologique par la demande

Vous êtes un aménageur et votre projet a un impact sur l’environnement. En effet, vous avez effectué une étude d’impact et vous avez appliqué la doctrine ERC (éviter, réduire, compenser). Vous l’avez suivi dans l’ordre : vous avez évité certains impacts (contournement de route par exemple) puis vous avez réduit votre impact, par exemple en maintenant des connexions entre différents habitats pour la faune. Cependant, malgré ces mesures, des impacts sur l’environnement subsistent. Or, depuis la loi biodiversité de 2016, un projet ne peut plus être autorisé si les mesures compensatoires sont insuffisantes (art. L163-1 code environnement). Cette loi précise les modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires. Elle introduit notamment le régime de la compensation par l’offre qui était restée expérimentale jusque là. Dans cet article, nous allons présenter et comparer les deux formes de compensation écologique existant en France : la compensation par la demande et la compensation par l’offre.

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Éviter, réduire, compenser les impacts pour le Campagnol amphibie

Le Campagnol amphibie, espèce protégée au niveau national, semble avoir régressé durant le XXème siècle. Quelles sont les causes de ce déclin ? Comment prendre en compte cette espèce dans les projets d’aménagement ? Lire la suite

Quelques effets sur l’urbanisme de la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

40 ans après la loi de 1976 relative à la protection de la nature, la loi cadre 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée, 4 ans après son annonce. Même si cette loi ne révolutionne pas la vision qu’a l’État sur la biodiversité, la nature et les paysages, elle permet de compléter le cadre législatif existant. Dans cet article, nous détaillons quelques mesures que cette loi entraine dans les documents réglementaires et d’urbanisme. Lire la suite